Nos programmes de formation
Formations fiscales
Formation n°C03
La Fiscalité du loueur en meublé professionnel et non professionnel
Objectifs
Permettre au stagiaire de comprendre la technique et la réglementation de la fiscalité immobilière notamment en location meublée.
Intervenant
Un formateur consultant AvocatEffectif maximum
15 participantsPré–requis
Connaître la réglementation de la défiscalisation immobilièrePublic visé
Agents immobiliers - Promoteurs Gestionnaires de patrimoinesDurée
7h (9h00-13h00 et 14h00-17h00)Tarif
450.00 € HT par participant(frais de restauration compris 25€HT)
Dates et lieux
Points forts
Face à face pédagogique entre le formateur et les stagiaires.
Alternance d'exposés théoriques /exemples pratiques.
Le formateur est un Avocat en droit des sociétés.
Il a une approche pratique des textes de lois. Il intervient depuis quelques années
en formation continue avec une approche pédagogue plébiscitée par les stagiaires
Un document sera remis à chacun des participants.
téléchargez notre bulletin d'inscription (pdf)
Inscriptions
Cliquez sur la date choisie pour une pré-inscription
ou téléphonez au 04 91 07 02 52
Programme
Définition civile et fiscale
- Bref rappel sur la fiscalité BIC
- BIC non professionnels
- BIC professionnels
- « Le loueur en meublé » : deux dispositifs fiscaux
La location en meublée non professionnelle
- Règles fiscales du « Loueur en meublé non Professionnel »
- Calcul des recettes
- Calcul des charges et amortissement
- Quatre catégories de « Loueurs en meublés non professionnels »
- Loueurs en meublé exonérés
- Loueurs en meublés indirects
- Micro loueurs
- Autres loueurs « non professionnels »
- Obligations comptables et fiscales
- Micro BIC
- Réel simplifié
- Réel normal
- Les amortissements
- Traitement des déficits fiscaux et des plus values
La location en meublée professionnelle
- Contraintes juridiques et fiscales du statut de « Loueur en meublé Professionnel »
- Inscription au RCS
- Seuil minimal de recettes annuelles
- Condition alternative de 50% du revenu global
- Obligations comptables et fiscales
- Réel simplifié
- Réel normal
- Les amortissements
- La taxe professionnelle
- Exonération
- Les 6 cas d’ajustement
- Les impôts locaux
- Assujettissement à la taxe foncière
- Exonération temporaire et partielle de taxe foncière
- La taxe d’habitation
- La TVA
- L’exonération
- Les 6 cas d’assujettissement
- Les taux applicables
- ISF et transmission
- Couverture sociale et loueur en meublé
- Optimisation juridique, fiscale et financière
- les différentes formes sociétaires
- Démembrement de la propriété
- Financement par crédit
Sirius Formation SARL 50 avenue des Caillols 13012 Marseille
Téléphone : 04 91 07 02 52 Télécopie : 04 91 68 42 33 e- mail : sirius.formation@wanadoo.fr
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