Programme

L'organisation du syndicat :

• Les assemblées générales :
  L'ordre du jour de l'assemblée - Notifications à joindre à l'assemblée - Feuille de présence - Instauration de scrutateurs - Procès verbal de l'assemblée - Second vote de l'article 25-1 de la Loi de 1965 - Définition de la mise en concurrence - Délégations accordées par l'assemblée générale
• Le conseil syndical :
  Organisation et fonctionnement du conseil syndical - Exécution par le conseil syndical de sa mission
• Le syndic
  Contrat de syndic - Durée des fonctions du syndic - Obligations du syndic - Syndic mandataires de certains copropriétaires

La vie du syndicat

• La gestion financière du syndicat
  Définition des charges, avances et provisions - Sommes dont le syndicat peut exiger le versement - Placement des fonds du syndicat - Budget prévisionnel
• Les travaux du syndicat
  Définitions des travaux d'améliorations - Définition des travaux de maintenance
• La vente des lots de copropriété
  Transmission des documents intéressant la copropriété - Contenu de l'état date - Répartition des provisions et charges entre vendeur et acquéreur
• Les syndicats en difficulté
  Administration provisoire du syndicat en difficulté - Scission judiciaire du syndicat

Les situations particulières :

• Les syndicats de forme coopérative
  Syndic et syndicat de forme coopérative - Contrôle des comptes du syndicat de forme coopérative - Recours à une union coopérative
• Les unions de syndicats de copropriétaires
  Personnalité civile de l'union - Contrôle des décisions de l'union Conseil de l'union