Nos programmes de formation
Formations juridiques
Formation n°A04
Aménagement et problèmes fonciers
Savoir apprécier les potentialités à bâtir d’un site foncier
Objectifs
Aider le stagiaire à comprendre la logique, les arcanes et les enjeux touchant aux droits des sols et de la propriété. Les stagiaires apprendront à connaître les sources d’informations concernant un terrain, à constituer un dossier de présentation d’un bien immobilier à vendre, les connaissances impératives sur les nouvelles autorisations d’occupation des sols (PC, PA, DP…), les servitudes et à présenter des critères d’appréciation d’un site foncier.Intervenant
Un formateur consultant Architecte DPLG et titulaire d'un DEA en droit de l'immobilier et Maître assistant à l'école d'architectureEffectif maximum
15 participantsPré–requis
AucunPublic visé
Agents immobiliers- LotisseursDurée
7h (9h00-13h00 et 14h00-17h00)Tarif
450.00 € HT par participant(frais de restauration compris 25€HT)
Dates et lieux
Points forts
Face à face pédagogique entre le formateur et les stagiaires.
Alternance d'exposés théoriques /exemples pratiques.
La double compétence de l’intervenant Architecte et diplômé en Droit de l’immobilier apporte le regard pratique et théorique au stagiaire.
Un document sera remis à chacun des participants.
téléchargez notre bulletin d'inscription (pdf)
Inscriptions
Cliquez sur la date choisie pour une pré-inscription
ou téléphonez au 04 91 07 02 52
Programme
Introduction : Rappel des principales bases en urbanismeLe cadastre
- Présentation du cadastre
- Le cadastre et la publicité foncière
Le bornage
- Définition
- Le bornage amiable
- Le bornage judiciaire
La réglementation du PLU
- Le contenu du PLU
- Les zones du PLU
- Le règlement du PLU
Les servitudes de droit privé
- Caractères des servitudes
- Classification et présentation des différentes servitudes
- L’acquisition des servitudes
- L’extinction des servitudes
Le certificat d’urbanisme
- Le contenu du dossier de la demande
- La décision : information et effets
- Exposé d’un dossier complet
La réforme des autorisations de construire
- Les objectifs de la réforme
- Le permis de construire
- Le permis d’aménager
- La déclaration préalable
- Le permis de démolir
- Exposé des techniques de divisions et d’aménagements des sols (simple division parcellaire, « permis groupé » ou permis d’aménager…), les conditions de la commercialisation des lots…
Sirius Formation SARL 50 avenue des Caillols 13012 Marseille
Téléphone : 04 91 07 02 52 Télécopie : 04 91 68 42 33 e- mail : sirius.formation@wanadoo.fr
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