Nos programmes de formation
Formations juridiques
Formation n°A09
Les Associations Syndicales Libres de Propriétaires
Ordonnance n°2004-632 du 1er Juillet 2004
Objectifs
L’objectif de la formation en droit de la copropriété est de faire le point sur l’ordonnance n°2004-632 du 1er Juillet 2004. Analyse juridique des principes de l’ASL.
Intervenant
Un Docteur en droit de l'immobilier, Maître de conférences à l'universitéEffectif maximum
15 participantsPublic visé
Gestionnaires (syndics) de copropriétés, ComptablesDurée
8h (9h00-13h00 et 14h00-18h00)Tarif
450.00 € HT par participant(frais de restauration compris 25€HT)
Dates et lieux
en attente, nous consulterInscriptions
Cliquez sur la date choisie pour une pré-inscription
ou téléphonez au 04 91 07 02 52
Programme
IntroductionDistinction avec les autres modes d’organisation et de gestion d’immeubles (association syndicale autorisée,association foncière urbaine, copropriété, volume…).
Présentation du régime légal : l’ordonnance n°2004-632 du 1er Juillet 2004.
La constitution de l’ASL
- La création ab initio ou l’unanimité des propriétaires
- La nécessité d’un accord écrit
- Les membres de l’ASL
- La publicité légale
La compétence de l’ASL
- L’objet statutaire
- Une capacité étendue
L’Administration de l’ASL
- Le caractère contractuel des règles de fonctionnement
- Le syndicat
- Le président
- L’organisation et la tenue de l’assemblée générale
Le financement de l’ASL
- Le caractère réel des droits et obligations des membres de l’ASL
- Les critères de répartition des charges
- Les règles de recouvrement des charges
- Les garanties de recouvrement des charges
La transformation et la dissolution de l’ASL
Sirius Formation SARL 50 avenue des Caillols 13012 Marseille
Téléphone : 04 91 07 02 52 Télécopie : 04 91 68 42 33 e- mail : sirius.formation@wanadoo.fr
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