Programme

La responsabilité spécifique des constructeurs
- La réception de l’ouvrage C. civ. 1792-6
- Nature de la réception
- Forme de la réception
- Les effets de la réception
  La réception sans réserves - La réception avec réserves
- La garantie de parfait achèvement
- Domaine de la garantie
- Mise en œuvre de la garantie
- Les domaines de  garanties légales
- Domaine de la garantie décennale - Travaux relevant de la décennale - Les dommages couverts
- Domaine de la garantie biennale
- Le régime juridique des garanties légales
- Les bénéficiaires de la garantie
- Les personnes responsables
- Les locateurs d’ouvrage et assimilés
- Les délais de garantie
- Les clauses d’exonération
La responsabilité de droit commun des constructeurs
- La responsabilité contractuelle
- L’inexécution du contrat d’entreprise
- La responsabilité des fabricants
- La responsabilité délictuelle
- Responsabilité envers le maître d’ouvrage
- Responsabilité envers les tiers
Les troubles du voisinage et l’opération de construction
- La responsabilité du maître de l’ouvrage pour troubles de voisinage
- Les conditions de l’action en responsabilité - Qu’est-ce que le voisinage?                           
Qu’est-ce qu’un trouble ? En quoi consiste l’anomalie ?
- La répartition des troubles constatés - Quels sont les modes de réparation?                        
 - Existe t’il des causes d’exonération pour le maître de l’ouvrage ?

- La responsabilité du constructeur pour troubles du voisinage
- Les régimes de responsabilité envisageables - Sur quels fondements peut-on agir contre  le constructeur ? Quels sont les régimes exclus ?
- L’extension de la responsabilité des constructeurs - L’admission de la théorie des troubles de voisinage envers les constructeurs- Les incidences de cette extension.