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sirius formation organisme de formation en immobilier

Formations juridiques

Formation n°A16

Montage d'Opérations Immobilières Privées

Comprendre la démarche et apprécier les risques de promotion immobilière privée

Objectifs

- Aider le stagiaire à comprendre la logique, les arcanes et les enjeux du montage d’opérations immobilières et clarifier les modes de fonctionnement de ce secteur. - Donner une vision précise du métier de promoteur, personnage-clé des montages immobiliers et décrire les contours de son activité (non réglementée). - Connaître le cadre réglementaire applicable aux opérations de construction - Mesurer les risques encourus pendant l’exécution du marché - Prendre toutes les mesures pour éviter le contentieux - Les sources d’informations concernant un terrain et son analyse réglementaire, technique, financière en matière de potentialité à bâtir.

Intervenant

Un Architecte DPLG et titulaire d’un DEA en droit de l’immobilier - Maître assistant à l’école d’architecture

Effectif maximum

15 participants

Pré–requis

Connaître le langage technique

Public visé

Promoteurs - Architectes

Durée

14h (9h00-13h00 et 14h00-17h00)

Tarif

700.00 € HT par participant
(frais de restauration compris 50€HT)

Dates et lieux

25 et 26 sept. 08 Lyon

23 et 24 oct. 08 Strasbourg

22 et 23 janv. 09 Toulouse

2 et 3 avr. 09 Paris

25 et 26 juin 09 Nantes

24 et 25 sept. 09 Aix en Provence

Points forts

Face à face pédagogique entre le formateur et les stagiaires.

Alternance d'exposés théoriques /exemples pratiques.

La double compétence de l’intervenant Architecte et diplômé en Droit de l’immobilier apporte le regard pratique et théorique au stagiaire.

Un document sera remis à chacun des participants

téléchargez le contenu (pdf)
téléchargez notre bulletin d'inscription (pdf)

Inscriptions

Cliquez sur la date choisie pour une pré-inscription
ou téléphonez au 04 91 07 02 52

Programme

Introduction
- Distinction d’avec le maître d’ouvrage, le maître d’ouvrage délégué,
  le maître d’ouvrage mandaté
- Statut du promoteur mandataire
- Statut du promoteur vendeur

Les études de marché
- Les objectifs
- La méthodologie : étude de marché - Exemple de compte de résultat       
   prévisionnel - Exemple de reprise d’une affaire

Les garanties dues par les vendeurs d’immeubles
- La vente d’immeubles existants
- L’obligation de délivrer - La non garantie des vices apparents - L’obligation de garantir
- La garantie d’éviction - La garantie des défauts cachés
- La vente d’immeubles à construire
- Les obligations et garanties communes aux deux secteurs : La livraison dans les délais          
  prévus- Livraison en conformité avec les prestations contractuelles prévues
- Livraison de la surface prévue - Livraison exempte de malfaçons - Garantie légale
   des constructeurs et assimilés - La garantie d’isolation phonique
- Les garanties spécifiques du secteur protégé : En matière de VEFA - En matière de VAT
- La vente d’immeuble à rénover
- Champ d’application de la VIR : Distinction d’avec la VIE - Distinction d’avec la VIC
- Les règles de forme : L’avant-contrat - Le contrat définitif

La Vente en Etat Futur d’Achèvement
- Définition
- Les conditions de la VEFA

Le montage d’opération immobilière
- La planification d’une opération immobilière
- Le bilan prévisionnel (étude de cas)
- L’élaboration d’un planning opérationnel

Le montage d’opération de lotissement
- La faisabilité
- Le bilan prévisionnel (étude de cas)

La réception des travaux
- Définition légale de la réception
- Les caractères essentiels de la réception
- Les effets juridiques de la réception

La construction des maisons individuelles


Sirius Formation SARL 50 avenue des Caillols 13012 Marseille
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