Nos programmes de formation
Formations techniques
Formation n°G02
LA MISE EN LOTISSEMENT LA MISE EN COPROPRIETE
Objectifs
Cette formation technique permet au participant de comprendre la pratique pour :- À partir d’un terrain : la mise en lotissement
- À partir d’un immeuble : la mise en copropriété
Cette première approche lui permettra dans le cadre de son activité d’intermédiaire (agent immobilier) ou marchand de biens, de repérer plus aisément un immeuble ou terrain qui pourraient être divisibles et de conseiller plus facilement son client.
Intervenant
Formateur consultant spécialisé en développement foncierEffectif maximum
15 participantsPré–requis
AucunPublic visé
Agents Immobiliers – Lotisseurs – Marchands de biens - PromoteursDurée
7h (9h00-13h00 et 14h00-17h00)Tarif
450.00 € HT par participant(frais de restauration compris 25€HT)
Points forts
Face à face pédagogique entre le formateur et les stagiaires.Alternance d'exposés théoriques /exemples pratiques.
Le formateur intervient depuis plus de 10 ans en recherche et développement foncier.
Un document sera remis à chacun des participants.
téléchargez notre bulletin d'inscription (pdf)
Inscriptions
Cliquez sur la date choisie pour une pré-inscription
ou téléphonez au 04 91 07 02 52
Programme
LE LOTISSEMENTIntroduction : la notion de lotissement
Les éléments constitutifs d’un lotissement :
- Les divisions de sols ; Division d’une propriété foncière : appartenant à un même unité (personnes physiques, morales ou indivision, porter à 2 le nombre de lots dans 10 ans, porter à 4 dans le cas de partages successions
Les avantages du lotissement
- Par rapport au PLU, Aspect financier, aspect commercial.
Les divisions soustraites au droit de lotir
- Décisions ne rentrant pas dans le champ d’application, celles soumises à certificat d’urbanisme, celles ayant leurs règles propres
Les 3 phrases de la création d’un lotissement
- Autorisation préalable : constitution du dossier= projet de règlement, cahier des charges ; Procédure d’instruction, la décision, le recours.
La réalisation des équipements
- La réalisation des équipements collectifs : les différentes tranches ; le contrôle, la commercialisation, les constructions.
La vie du lotissement
- Les sanctions en cas d’effraction, modification des documents du lotissement, caducité des règles d’urbanisme, l’amélioration des lotissements défectueux.
MISE EN COPROPRIETE
Définition de la copropriété
Nous nous positionnerons ici en tant que rénovateur, marchand de biens ou agent immobilier et ne traitons en principe que des petites copropriétés inférieures à 20 lots.
Les raisons et l’intérêt de la mise en copropriété avec :
- Différents cas de la copropriété : les situations qui la justifie : raisons juridiques, raisons commerciales, raison d’usage (voisinage)
Les étapes de la mise en copropriété
- Immeubles de plus de 10 ans ; Immeubles de moins de 10 ans
- Règlement de copropriété : définition, contenu, rédaction
- intérêt d’une rédaction anticipée
- intérêt d’une formalisation précise en particulier des règles facultatives : destination de l’immeuble (activités professionnelles commerciales ou habitations ; règles de vie et usages collectifs (bruits, animaux, vélos, poubelles, dépôts d’affaires personnelles) dans les parties communes etc.. ; Règles d’esthétiques : antenne TV, stores, blacons, enseignes, etc…
- date d’effet : l’enregistrement
Droit et devoir des copropriétaires
- Devoirs
- Les droits
- Demande de modification d’un règlement
- Retrait de la copropriété
Sirius Formation SARL 50 avenue des Caillols 13012 Marseille
Téléphone : 04 91 07 02 52 Télécopie : 04 91 68 42 33 e- mail : sirius.formation@wanadoo.fr
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