COMMANDE :
Toute demande de stage est soumise aux conditions générales de ventes rappelées ci-dessous. Sauf dérogation formelle de Sirius Formation, ces conditions prévalent sur tout autre. L’entreprise cliente déclare les accepter sans réserve. Toute inscription ne prend effet qu’à réception par Sirius Formation, de l’original du bulletin d’inscription dûment complété et signé par l’entreprise cliente. Toutes les informations demandées sont nécessaires au traitement des inscriptions chez Sirius Formation. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 06/07/78, l’entreprise cliente bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent. Pour exercer ce droit, l’entreprise cliente s’adresse par écrit à Sirius Formation.

CONVENTION :
Pour toute inscription validée par Sirius Formation, une convention de formation est établie. La convention signée par l’entreprise cliente fait office d’enregistrement de l’inscription dès réception par Sirius Formation. Il appartient à l’entreprise cliente de vérifier l’imputabilité de celle-ci.

PRIX :
Les prix des stages sont ceux figurant dans le tarif en vigueur où seront individualisés en fonction d’une demande spécifique du client. Ils comprennent les frais pédagogiques et éventuellement les frais de restauration.
Ils sont exprimés toutes taxes comprises. Le règlement du prix est à effectuer dès l’inscription, comptant et sans escompte à l’ordre de Sirius Formation. Tout règlement intervenant, postérieurement à la date d’échéance figurant sur nos factures, donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux légal en vigueur outre les frais de recouvrement. Sirius Formation se réserve le droit de disposer librement des places retenues par l’entreprise cliente tant que l’intégralité du prix de stage n’est pas totalement acquittée.

Au cas où les frais de formation, éventuellement majorés des pénalités de retard ne seraient pas réglés par l’organisme payeur désigné par l’entreprise cliente dans un délai maximum de 30 jours après la formation, Sirius Formation serait fondé à réclamer à l’entreprise cliente, le montant de la prestation de formation.

DANS LE CAS D’UNE PARTICIPATION INTER-ENTREPRISES :
Une convocation indiquant les renseignements concernant la session (dates-lieux, horaires…) est adressée à l’avance à l’employeur qui se charge de transmettre les éléments à chaque participant. Sirius Formation se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter au plus tard, une semaine avant le début de la session, tout stage si l’effectif est jugé insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique. Aucune indemnité ne pourra être réclamée. Les frais d’inscriptions, préalablement réglés, seront alors entièrement remboursés. Toute annulation peut-être faite par l’entreprise cliente sans frais, si cette annulation parvient par écrit à Sirius Formation, au moins 10 jours avant le début du stage. Pour toute annulation faite par l’entreprise cliente, entre moins de 10 jours et moins de 5 jours avant le début du stage, Sirius Formation facturera un débit de 50% des frais de formation. Pour toute annulation faite moins de 5 jours avant le début du stage par l’entreprise cliente, Sirius Formation peut retenir la totalité des frais de formation à titre d’indemnités. En cas d’abandon ou d’absence, la formation est payable en totalité. Le lieu de formation indiqué dans les documents publicitaires n’est pas contractuel. En fonction de la gestion des salles, Sirius Formation pourra convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique. Une attestation de participation sera remise à chacun des stagiaires.

DANS LE CAS D’UNE PARTICIPATION INTRA-ENTREPRISE :
Même condition d’annulation que dans le cas d’une participation Inter-Entreprises. Si l’annulation s’accompagne d’un report programmé durant le mois qui suit l’intervention annulée, aucune retenue sera appliquée. Si Sirius Formation se voit contraint d’annuler une intervention, Sirius Formation, s’engage à organiser une nouvelle action dans les meilleurs délais. Une attestation de participation sera remise à chacun des stagiaires.

JURIDICTION :
En cas de contestation ou de litige et quelle que soit l’importance de ceux-ci, les tribunaux de notre siège social sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeur ou d’appel en garantie (loi n°80-335 du 12 mai 1980).

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